Pour notre premier Dossier Spécial, nous avons souhaité nous intéresser à certain type de rentes. Humblement, nous souhaitons vous expliquer pourquoi, selon nous, il faut lutter contre les monopoles, les professions réglementées et les dérives financières de la bourse.

Nous nous sommes rapprochés d’un expert, pour vérifier nos informations et pour apporter une plus-value à notre dossier.

Qu’est-ce qu’une profession réglementée ?

Une « profession réglementée », dans le sens de la directive européenne, est définie comme une « activité ou [un] ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercices est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées »

Les termes de « rente » ou de « monopole » renvoient aux corporations de l’Ancien Régime. De nos jours, ces professions relèvent bien souvent de l’organisation du système de santé (ou de la protection des consommateurs) que la puissance publique veut perpétuer.

L’exercice de certaines professions juridiques (notaire, huissier de justice, commissaire priseur judiciaire, mandataire judiciaire) n’est possible que dans le cadre d’un régime de numerus clausus qui s’est imposé en fait, sinon en droit. Et ce au moyen du droit de présentation.

Au final, tout professionnel qui souhaite s’installer, est contraint d’acheter ou de devoir s’associer à une structure existante pour exercer à son compte. Les créations d’études sont très rares. Depuis des décennies, elles ne suivent ni la croissance de la population, ni l’arrivée de nouveaux diplômés sur le marché du travail.

4t6CPZVP4qecf5W9d58ll7llN84TEFtt556zteDv9wU

Il y a aujourd’hui moins d’offices notariaux qu’en 1981.

Paradoxal puisque le nombre de ménages a progressé de plus de 50% sur la même période !

Le résultat est qu’à niveau de compétences égales et à expérience égale, certains professionnels peuvent exercer à leurs comptes et d’autres non.

Les premières victimes sont les jeunes et les femmes.

7GJhTEXvEbCZtBL8aVIQzt9yax-AEd3KXjM-p-ebXqo

80% des notaires associés sont des hommes et gagnent plus de 16 000 mensuel !

84% des notaires salariés rémunérés moins de 4 000 € par mois sont des femmes.

66% des administrateurs judiciaires ont plus de 50 ans.

Grâce à la loi Macron, les personnes qui auront les diplômes et l’expérience nécessaire pourront désormais s’installer librement, à leur propre compte. La liberté d’installation entrera en vigueur très prochainement. Cela permettra de ne pas compromettre la continuité de l’exploitation des professionnels déjà en place. Dans certaines zones identifiées par l’autorité de la concurrence, et, où les professionnels déjà installés ne pourraient pas faire face à un afflux de nouveaux concurrents, le ministre de la justice pourra refuser l’installation.

La fin du numerus clausus de ces professions permettra à tous les territoires de maintenir et de retrouver une forte densité de professionnels et ouvrira de nouvelles opportunités pour les jeunes.

A titre d’exemple, sur 100  versés par un consommateur, un huissier de justice réalise un bénéfice net de 43 € (chiffre moyen sur l’ensemble des actes réalisés par un huissier) et un greffier de tribunal de commerce pas moins de 44 €.

Ce sont deux des professions étudiées dont les revenus sont les plus confortables : un greffier de tribunal de commerce gagne en moyenne plus de 10 000 € net par mois et un huissier, plus de 6 000 €.

expert

La loi Macron réforme le notariat sur trois points.
1) Les tarifs réglementés par l’Etat:
Les tarifs des notaires sont parfois déconnectés des coûts. Les tarifs sont proportionnels à la valeur du bien, de sorte que la rémunération ne soit pas dépendante du travail effectué. Donc pour un même travail, les notaires exerçant dans des secteurs privilégiés (Paris, Côte d’Azur …) ont l’opportunité de percevoir des revenus beaucoup plus importants qu’un notaire exerçant en milieu rural.
Pour corriger cette anomalie, la loi Macron redéfinit le tarif pour qu’il corresponde au coût de production de l’acte  auquel s’ajoute une rémunération raisonnable.
2) Les conditions d’installation contrôlées par le CSN:
Actuellement, pour être nommé notaire par le ministre de la justice, il faut être présenté par un notaire (droit de présentation).  C’est le règne de la cooptation et de l’arbitraire, à diplômes et compétences identiques, un enfant de notaire aura infiniment plus de chance de s’installer qu’un candidat sans relation.
La loi Macron instaure la liberté d’installation, et permet au candidat remplissant les conditions objectives de diplôme, expérience, assurance et d’honorabilité, de créer un office notarial ou il le souhaite, sous réserve de ne pas mettre en péril les Etudes existantes et la qualité du service rendu.

3) Les structures d’exercice:
Les notaires exercent actuellement leur métier individuellement ou dans une société civile professionnelle (SCP), « La loi Macron doit permettre l’exercice du métier de notaire au moyen d’une société commerciale (société de capitaux), en outre un notaire pourra exercer en association avec d’autres professions du droit et du chiffre (société interprofessionnelle). »
Jean-Charles Persico est président de l’Association LIDN.

lidnn

Passons maintenant à la deuxième partie de notre dossier.

Comment faire un dossier sur la rente sans parler de la bourse ?

La Bourse est un marché financier, c’est-à-dire une place où l’on échange des titres de sociétés.

Plus simplement, la Bourse est un endroit où les sociétés qui ont besoin de financement pour investir afin de croître, font un appel public à l’épargne, et vendent leurs titres afin de se financer sans passer par un emprunt bancaire.

Par exemple, vous achetez 10 titres de la société X, celle-ci utilise votre argent pour se financer. Pour vous remercier de votre participation, les titres achetés vous rapportent de l’argent. Ces titres ou actions sont des rentes.

Vu sous cet angle, le système est très intéressant. Vous participez au financement des entreprises et vous gagnez de l’argent. Ce système est d’autant plus lucratif pour les créateurs de start-up qui souhaitent lever des fonds pour se développer. Sans le système d’actionnariat, ils ne pourraient pas devenir les grandes entreprises de demain.

Sur ce principe, nous sommes sur un système gagnant-gagnant. Mais comme partout sur terre, il y a des dérives qui peuvent avoir de graves conséquences … Le « jeudi noir » par exemple. Ou, plus récemment la « crise des subprimes ».

8S2fdASEAOp5stC9CRi-guwngRyuG0_s7JVfmAaC26c

« Le marché ne peut exister qu’à condition de s’appuyer sur une morale. » Vaclav Havel

Prenons le cas d’une entreprise cotée au CAC40. Si celle-ci réalise une mauvaise année avec une croissance à la baisse, un résultat net négatif, il est tout à fait normal qu’il y ait une restructuration. Si l’entreprise se retrouve dans un état grave, il y aura un plan social, des licenciements. Mais chaque personne au niveau de la hiérarchie devra faire des concessions et des efforts. « Nous sommes tous dans le même bateau ».
Dans les TPE ou les PME, pendant les périodes moroses, il n’est pas rare de voir les dirigeants baisser leurs indemnités et/ou mettre au chômage technique certains de leurs salariés pendant une période creuse.

A contrario, lors d’une bonne année, les salariés reçoivent une « prime d’intéressement ». C’est une indemnité versée aux employés pour récompenser leurs performances au sein de l’entreprise. Ceci est tout à fait légitime. Encore une fois : « On est tous dans le même bateau. »

Néanmoins, il existe des cas où malgré une année performante, la société licencie. Prenons le cas de SANOFI. En 2014, les actionnaires de SANOFI ont empoché 50% des bénéfices de l’entreprise soit 3,7 milliard d’euros suite à une année performante. En même temps, SANOFI envisageait de licencier 1800 salariés après en avoir déjà licencié 4000 en sept ans.

Comment une entreprise performante peut redistribuer autant à ses actionnaires, et zéro à ses salariés ? Pire encore, comment peut-elle en plus licencier ses salariés, qui sont les piliers de la performance de la société?

Les défenseurs de cette stratégie diront qu’il faut garder le cour de l’action à la hausse pour ne pas faire fuir les investisseurs et pour rendre l’entreprise toujours plus performante.

C’est un fait, mais SANOFI a licencié massivement dans ses centres de recherches basés en France, notamment à Toulouse et à Montpellier.

Le secteur R&D français du groupe fait également les frais du choix du conseil d’administration au détriment de l’investissement. Le schéma est classique, l’argent produit par le travail des salariés est utilisé pour augmenter la richesse des actionnaires, et cela en réduisant l’emploi, les salaires et donc l’investissement.

De plus, le directeur général, nommé en 2008, Christopher Viehbacher, limogé depuis, s’était augmenté de 40 % en 4 ans. Une fois de plus qu’un directeur augmente son indemnité, si et seulement s’il est performant n’est pas mauvais en soi, c’est même légitime, mais qu’il licencie en parallèle ne l’est absolument pas.

Le comble, c’est que le groupe a encaissé cette même année 20 millions d’euros au titre du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi). Sachant qu’en 2012 il a également touché 130 millions par le biais du fameux CIR (Crédit Impôt Recherche), alors que l’entreprise n’a eu de cesse de détruire ses centres de recherches français.

Néanmoins, en 2014, SANOFI est classée 15ème au rang des sociétés investissant le plus dans la R&D au niveau mondial, soit 4,82 milliards d’euros (14,7% du CA). Notamment à travers des centres de recherches implantés dans le monde, pas seulement en France.

aBsAnC_3jOjSoZrxRQZQTlbuLG_zg6uUIhdCIa1Npcg,ExwUFO1cMgfWXr4WUSZvCUkWJI3EZb-XN0LRZmPbMAc

« L’immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sûr du monde. » Franklin D. Roosevelt

Et l’immobilier dans tout ça ? La plupart d’entre nous connaissent des personnes ayant investies leur argent dans l’immobilier pour se constituer une retraite.

Selon moi, ce type de rente n’est pas mauvaise. Prenons le cas de l’investissement locatif. Une personne achète un appartement, il le rénove entièrement et il le met en location. Cet appartement était à la base en mauvais état et non loué. Des logements vacants comme il y en a des milliers dans notre pays. Une fois rénové, il trouve un locataire qui pourra loger dans un appartement convenable, il versera donc un loyer au propriétaire qui bénéficiera d’une rente.

C’est un système gagnant-gagnant qui va dans le bon sens. C’est à dire que le propriétaire est gagnant dans le sens où il bénéficie d’une rente et que le locataire réside dans un bel appartement.

Mais comme partout, il y a eu des abus, et c’est pour cela que l’Etat a décidé d’encadrer les loyers, notamment à Paris. Pour les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er août 2015, les loyers doivent désormais respecter des valeurs limites fixées par arrêté préfectoral.

Chaque année le Préfet fixe des loyers de référence, des loyers de référence majorés et de référence minorés en fonction du nombre de pièces, de l’époque de construction et du caractère meublé ou non des logements pour les différents secteurs définis sur Paris.

Le loyer de référence est égal au loyer médian calculé à partir des niveaux de loyers constatés par l’Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne (OLAP).

bENgQ6CebWr-IZYSOJGWYZInNG7FD5icSkrdoGVk17k,jYpnczF8ey8K2PE8zt4cxdq9c05L3HxTjEXvEx2Hvvs

Les photos de notre dossier sont l’oeuvre de Fabien Rouire.