Clearstream, LuxLeaks, SwissLeaks, tout le monde a entendu ces noms, les scandales liés aux paradis fiscaux ayant rythmé l’actualité politico-financière de ces 15 dernières années. Cette semaine encore, on apprenait que le fisc français avait mis la main sur 38 000 comptes de français cachés par la banque suisse UBS.  Pourtant, malgré une forte audience médiatique, ces sujets rebutent souvent l’auditorat du fait de la complexité des systèmes exposés.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

La première difficulté qui apparaît lorsque l’on s’intéresse aux paradis fiscaux est la difficulté à en donner une définition admise par tous. La multitude des territoires et des mécanismes permettant l’évasion fiscale empêche de proposer une définition stricte de ce qu’est un paradis fiscal. Cependant, The Tax Justice Network propose une définition qui paraît pertinente :

« Les paradis fiscaux sont des endroits qui créent des législations pour aider les personnes, réelles ou légales, à échapper aux obligations réglementaires qui leur sont imposées par le territoire où elles conduisent l’essentiel de leurs transactions économiques. »

On peut également citer Nicholas  Shaxon qui parle dans son ouvrage Treasure Islands de :

« Lieu qui se propose d’attirer des activités économiques en offrant à des particuliers ou à des entités un cadre politiquement stable permettant de contourner les règles, les lois et les réglementations édictées dans les autres pays. »

Pour décrire de façon rapide les principaux critères qui permettent de définir les paradis fiscaux, je vais reprendre  différents points proposés par Christian Chavagneux, spécialiste reconnu des paradis fiscaux, dans le premier numéro de La Relève et la Peste :

  • Taxation faible ou nulle pour les non-résidents.
  • Accords avec les grandes places financières mondiales (Londres ou New York en général) pour éviter la double taxation des filiales d’entreprises.
  • Un secret professionnel qui couvre l’ensemble des employés du secteur financier (avocats, comptables etc.), cela instaure un respect strict de la confidentialité de leurs clients et de leurs opérations même si elles violent les lois des territoires étrangers.
  • Les entreprises peuvent s’y enregistrer rapidement, à moindre frais et en fournissant un minimum d’informations sur leurs activités ou sur l’identité de leurs propriétaires.
  • Le soutien technologique et informationnel d’une grande place financière mondiale (Londres ou New York).
  • Un secret bancaire renforcé, la loi obligeant les établissements financiers à ne pas révéler l’origine, la nature et le nom de leurs clients à leurs propres gouvernements ainsi qu’aux gouvernements étrangers.
  • Une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux.
  • Une stabilité politique et économique qui assure le maintien du système sur le très long terme.

Enfin, pour avoir une idée de l’implantation des paradis fiscaux à l’échelle planétaire : 10_opus_dei_monde2007On distingue sur cette carte sur soixantaine de paradis fiscaux qui peuvent être répartis en trois principaux groupes. Le premier réunit les paradis fiscaux européens (Suisse, Luxembourg, Monaco, Liechtenstein, Malte etc.), le second est le réseau tissé par la City de Londres et qui regroupe d’anciennes colonies ou dépendances de la couronne (Jersey, Guernesey, Gibraltar, Iles Vierges, Iles Caïmans etc.), le troisième rassemble les paradis fiscaux dans la sphère d’influence des États-Unis (Delaware, Iles Marshall, Bahamas, Barbade etc.). Les autres (Uruguay, Liberia, Afrique du Sud etc.) rencontrant bien moins de succès.

Les paradis fiscaux et les crises

Sans avoir été la cause principale de la crise financière de 2007-2008 ou de la crise des dettes publiques de la zone euro en cours depuis 2010, les paradis fiscaux ont joué un rôle de facilitateur en permettant la dissimulation de risques financiers élevés.

Ce rôle de facilitateur est  détaillé dans un rapport d’ATTAC France, qui explique que c’est :

« En ajoutant beaucoup d’opacité dans les relations financières, en offrant aux capitaux des réglementations a minima, en concourant à une baisse générale des législations et des réglementations, en participant à la création et à la concentration de masses financières énormes et de toutes origines, en donnant à ces capitaux un environnement ouvert vers la spéculation, les paradis fiscaux et judiciaires sont certainement le cœur de ce qui conduit à l’instabilité financière. »

Le poids des paradis fiscaux sur les finances publiques

Du fait de leur existence les paradis fiscaux poussent au moins disant fiscal. Cela peut expliquer la chute de 12 points du taux d’imposition des entreprises entre 1995 et 2013 dans les 27 pays membres de l’UE, passant de 35,3% à 23,2%. Pour limiter les risques d’évasion fiscale, les États ont choisi de diminuer leur demande d’impôts. Malgré cette baisse substantielle des taux d’impositions en Europe, le Luxembourg reste le pays de l’UE qui concentre la majeure partie des flux d’investissement directs (57 milliards sur 237), grâce à ses activités d’intermédiation financière.

Du point de vue des finances publiques cela à de graves conséquences pour la santé des États. En France en 2012, un rapport du Sénat estimait que l’évasion fiscale représentait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros. A titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. A noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards d’euros par an (selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques).

Comme l’explique Christian Chavagneux, ce sont des montants très importants qui ne rentrent pas dans les caisses de l’État et ce qui n’est pas payé par les uns (personnes à haut revenus et les plus grandes entreprises) est payé par les autres (salariés moyens et PME). La notion de solidarité dans un système redistributif est alors renversée, les moins aisés ayant une contribution surdimensionnée. Ce manque à gagner participe également à la hausse des déficits et de la dette publique, qui sont à l’origine de la mise en place des politiques d’austérités.

Les paradis fiscaux

Sources :

Nicholas Shaxson, Les paradis fiscaux. Enquête sur les ravages de la finance néolibérale, André Versailles, 2012.

Myret Zaki, Le secret bancaire est mort, vive l’évasion fiscale, Favre, 2010.

Christian Chavagneux, Les paradis fiscaux, La Relève et la Peste, Première Édition.

« Les paradis fiscaux : agents de la crise financière » : https://france.attac.org/IMG/pdf/4p_pfa4.pdf

L’évasion fiscale en chiffres : http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe

UBS : le fisc français découvre 38 000 comptes français cachés, Le Monde, 21 janvier 2015 : http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/01/21/ubs-le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-francais-caches_4851160_1656994.html