Cet article est rédigé par Guillaume Dedieu, membre du Cabinet Ellipse avocats Lyon. Il est titulaire d’un Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT). Retrouvez chaque semaine une info pertinente ! Pour plus de détails, cliquez sur sa fiche. 

La durée du travail a toujours constitué un terrain propice à la négociation sociale, que ce soit au niveau des branches ou au niveau des entreprises. C’est d’ailleurs historiquement par ce vecteur qu’a été mise en œuvre la réduction du temps de travail, malgré les contraintes qu’elles imposaient.

Les récents apports de la loi Travail du 8 août 2016 encouragent de nouveau le développement de la négociation collective. Si la révolution annoncée par cette loi n’est pas survenue, il est néanmoins important de rappeler que le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur les autres normes de droit social s’est maintenant imposé en matière de durée du travail, de repos et de congés.

Négocier la durée du travail exige ensuite nécessairement de définir au préalable ce que souhaite faire l’employeur, compte-tenu de l’étendue de ce domaine. Souhaite-il aménager l’organisation du temps de travail au sein de son entreprise ? Souhaite-il mettre en place des dispositifs des dispositifs d’organisation spécifiques à son entreprise (équivalence, travail de nuit, astreinte… ?). Les sujets à évoquer peuvent être très nombreux. C’est souvent dans le cadre d’un package global qu’un accord peut être trouvé.

En tout état de cause et afin de disposer d’une connaissance approfondie des besoins de l’entreprise, il peut en amont être intéressant de mettre en œuvre une étude poussée sur l’organisation du travail optimale pour l’entreprise. S’appuyer sur un avis extérieur peut, ici, être opportun, si besoin en y associant d’ores et déjà certains interlocuteurs syndicaux.

C’est ensuite que les stratégies de négociation devront se déployer.

En la matière, la pratique de l’accord de méthode est devenue incontournable afin de mettre en place des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties. Il n’y a pas d’accord sans le consentement des organisations syndicales de salariés. Le sujet de la durée du travail impactant également la vie personnelle des salariés, ce terrain peut naturellement générer des tensions et crispations. C’est donc souvent à cette étape que tout se joue. L’accord de méthode permettra ainsi de définir les principales étapes de la négociation, les sujets à aborder, le périmètre de ou des entreprises concernées et la nature des informations partagées, etc. Pour l’entreprise, une détermination claire de ces éléments est devenue capitale afin de conduire sereinement la négociation et espérer une issue favorable.

Devra également être appréhendée la place des différents interlocuteurs syndicaux de la société. En effet, la durée du travail obéit depuis le 1er janvier 2017 à la logique de l’accord majoritaire. Autrement dit, la validité de l’accord d’entreprise est subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections professionnelles. Dans le cadre des discussions, les syndicats concernés ne manqueront pas de rappeler leurs poids respectifs en vue de peser dans la négociation. Dès lors que les résultats des élections impactent l’issue des négociations, le timing de lancement des discussions, et son adéquation avec le cycle électoral, constitue donc un paramètre essentiel. De même, leur articulation avec les négociations annuelles obligatoires (NAP) devra également être envisagée afin de ne pas se retrouver coincé dans un rapport de force défavorable.

[A noter : en l’absence de délégués syndicaux, une procédure dérogatoire existe néanmoins également : Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise ]

Ces éléments étant préalablement définis, s’astreindre au cadre défini dans l’accord de méthode permet généralement d’avancer dans le cadre des négociations respectives. Chaque partie aura en outre soupesé les concessions envisageables et les conséquences d’un éventuel échec des négociations.

Attention toutefois : si la négociation d’entreprise est prioritaire en matière de durée du travail, certaines dispositions d’ordre public ont vocation à être respectées sous peine de voir l’accord remis en cause ultérieurement.

Sur les éléments pouvant faire l’objet d’un accord, il conviendra d’être vigilant dans la rédaction de celui-ci. La Loi Travail a en effet modifié fortement les règles applicables (pour en savoir plus : voir Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs).

Il conviendra également d’appréhender la date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif prévu et  le sort des éventuelles dispositions conventionnelles applicables antérieurement. Et ce d’autant que les sujets liés à l’organisation du temps de travail ont un impact direct sur le fonctionnement opérationnel de la société.

L’issue d’une négociation ne peut jamais être définie par avance. La maîtrise de l’ensemble de ces paramètres permet néanmoins de réduire fortement les risques d’échec.

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